Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente, sont conclues entre :
- L'entreprise EURL VALENTE 13500 MARTIGUES ;
Et
- Toute personne réalisant une commande sur le site kineticbrand.fr.
L'EURL VALENTE se réserve le droit de mettre à jour, modifier, ou remplacer toute ou partie des présentes conditions générales de vente.
Il vous incombe de visiter régulièrement le site kineticbrand.fr afin de vérifier si des modifications ont été apportées.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
La livraison est assurée en France métropolitaine et en Belgique. Pour les DOM-TOM, merci de vous référer à l’article 11.
Veuillez noter que vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'EURL VALENTE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes sont payables en euros.
L'EURL VALENTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l'EURL VALENTE jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site Internet : kineticbrand.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L'EURL VALENTE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
L'EURL VALENTE vous notifiera alors directement via l'adresse e-mail utilisée pour passer la commande.
Article 4 - Clause d’avertissement santé - utilisation des produits cosmétiques
Les fiches produits des cosmétiques détaillent la composition et les ingrédients de chaque produit. Vous êtes invité à lire attentivement ces informations avant tout achat. Ces informations sont communiquées à des fins informatives, elles n’ont pas pour objectif de se substituer aux conseils et recommandations d’un professionnel de santé.
Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément aux indications fournies par le fabricant. En cas de doute, consultez un professionnel de la santé.
Avant utilisation, il est conseillé de se référer aux précautions d’usage et de respecter la posologie journalière indiquée sur l’emballage du Produit. En cas de non-respect des contre-indications liées à l’utilisation des Produits, l'EURL VALENTE ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
Par principe de précaution et afin de prévenir tout risque pour sa santé, il vous est conseillé de demander l’avis d’un professionnel de santé avant d’en faire usage, surtout si vous êtes une personne :
- âgée de moins de 18 ans,
- enceinte, ou allaitante,
- sous traitement médical, et/ou présentant une pathologie, même légère,
- consommant déjà des produits à base de plantes, pour éviter un éventuel surdosage.
En cas de réaction indésirable à un produit cosmétique, cessez immédiatement son utilisation et consultez un professionnel de la santé. La société SYLVABELLE ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de produits cosmétiques en cas d'allergies ou de conditions préexistantes non divulguées.
Conditions de conservation et de stockage :
Les Produits doivent être refermés après usage, conservés à l’abri de la lumière, et de l’humidité, et tenus hors de portée des jeunes enfants.
Article 5 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet Kinetic Brand suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales de vente, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le prix de la commande est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe, Scalapay ou PayPal.
En validant votre commande, vous confirmez que vous êtes habilité et titulaire des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
L'EURL VALENTE se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.
L'EURL VALENTE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande avec lequel un litige existe.
Dans de telles circonstances, nous vous informerons par courriel dans les plus brefs délais.
En cas de non-respect des conditions de paiement décrites dans ces conditions générales de vente, nous nous réservons le droit d’annuler la livraison des commandes en cours.
Article 7 – Politique de retour
Les retours sont acceptés dans les 30 jours suivant la réception de votre commande.
Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, non endommagés et accompagnés de tous les accessoires fournis. Les produits retournés qui ne respectent pas ces conditions pourraient ne pas être admissibles au remboursement. A réception du colis, l'EURL VALENTE jugera du parfait état de la marchandise retournée.
L'expédition de retour est gratuite pour tous nos clients.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour doit faire l’objet d’une demande par mail à l’adresse : contact@kineticbrand.fr.
Article 8 - Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Exception pour les produits cosmétiques : conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits cosmétiques, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'EURL VALENTE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Vous devrez alors compléter et renvoyer le formulaire disponible à la demande par mail à l’adresse électronique suivante : contact@kineticbrand.fr
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la Consommation le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats proposant :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ou qu’une procédure de remboursement par l’état a été demandé.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 9 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site kineticbrand.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet Kinetic Brand n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l'EURL VALENTE se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.
Article 10 - Allergènes
Les produits que nous commercialisons peuvent contenir des allergènes susceptibles de déclencher des réactions chez certaines personnes sensibles.
Les produits peuvent contenir des allergènes tels que le coton, la microfibre (hypoallergénique) et le polyester, ou d'autres substances susceptibles de provoquer des allergies cutanées, comme le Linalool, le Citronellol, le Geraniol, le Limonene, le Cinnamyl Alcohol, le Benzyl Benzoate, le Citral, le Benzyl Salicylate et le Benzyl Alcohol.
Nous nous engageons à fournir toutes les informations nécessaires concernant la composition des produits, notamment en ce qui concerne les éventuels allergènes. Ces informations sont disponibles sur le site internet kineticbrand.fr, dans la fiche produit de chaque article.
Vous êtes tenu de prendre connaissance des informations relatives aux allergènes avant de procéder à l'achat. En cas d'allergie connue ou suspectée, il est recommandé de consulter un professionnel de la santé avant l'utilisation des produits.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de réaction allergique résultant de l'utilisation des produits.
Article 11 - Livraison
Vous prenez connaissance des frais de livraison avant tout paiement de la commande. Les livraisons sont opérées en France Métropolitaine, en Belgique, et dans les DOM-TOM.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Vous vous engagez à réceptionner les produits à l’adresse indiquée au moment de la commande.
Toute commande renvoyée en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée à vos frais.
Les délais indiqués lors de la commande sont indiqués à titre informatif et restent dépendants d’éventuels retards des services postaux ou autres cas particuliers empêchant la livraison. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 216-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 216-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, l'EURL VALENTE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
La responsabilité de l'EURL VALENTE ne saurait ainsi être engagée en cas d’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, ou en cas de survenance d’un événement de force majeure.
Vous vous engagez à vérifier le contenu de votre Commande à la réception, et à contacter l'EURL VALENTE dans un délai de 48 heures en cas d’erreur sur un ou plusieurs produits.
En cas de dommage, vous devrez notifier dans les 14 jours qui suivent la livraison, l'EURL VALENTE, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert, ou s’il porte des traces de détérioration.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que vous ou toute personne autorisée par vous-même a signé le bon de livraison.
Article 12 – Frais et délais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du mode de livraison. Le montant des frais de livraison est variable en fonction du montant du panier, du lieu de livraison et selon les offres en cours.
Article 13 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (scellés, accessoires, emballage, notice...).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.
Pour toute réclamation, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@kineticbrand.fr.
Article 14 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'EURL VALENTE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l'EURL VALENTE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l'EURL VALENTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 15 - Force majeure
Nous ne saurions être tenus pour responsable de l’inexécution de la commande due à la survenance d’un événement de force majeure.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque la force majeure devra en avertir l’autre dans les plus brefs délais et par tous moyens.
Les parties ne pourront être tenues pour responsables d’un délai non respecté, ou d’une inexécution de contrat pour cause de force majeure, comme en particulier en cas de maladie, grève, d’accident, d’incendie, dégât des eaux, inondation, tremblements de terre, vol de matériel, attentat, guerre ou guerre civile, incident nucléaire, pandémie ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant les Parties d’exécuter leurs obligations.
En cas de force majeure, la commande est suspendue pour une durée égale à celle de la force majeure. Dans le cas où la durée de la force majeure serait supérieure à deux mois, chacune des parties pourra résilier la commande sans être tenue à aucun dommages-intérêts, à charge d’en informer l’autre partie par écrit dans les meilleurs délais et par tous moyens.
Article 16 – Indépendance des clauses
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle, invalide ou illégale, en vertu de la législation applicable en tout ou partie, cette situation n’affecterait pas la validité des clauses restantes.
Article 17 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 18 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Kinetic Brand sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'EURL VALENTE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'EURL VALENTE.
Article 19 - Données personnelles
L'EURL VALENTE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@kineticbrand.fr.
Article 20 - Archivage Preuve
L'EURL VALENTE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de l'EURL VALENTE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.